Political Permits, Clientelism and Illegalities: Who Benefits From Artisanal Timber Harvesting in the DRC? (French)

An English summary of this report is below. The original report, published in French in Environews, follows.

In the DRC, despite the potential for job creation and economic growth, the majority of lumber production, over 90%, comes from the craft sector, often operating illegally due to a lack of oversight and clear legal frameworks. Political permits, issued by provincial authorities to various influential figures including politicians, military personnel, and judicial officers, facilitate this illicit activity, leading to widespread exploitation of forest resources.

The situation exemplifies a systemic issue where high-ranking officials, including military officers and provincial deputies, leverage their positions to exploit timber resources for personal gain. In some cases, armed forces personnel establish artisanal mining sites and intimidate local communities to control timber extraction and pricing. Despite occasional efforts by forestry inspectors to enforce regulations and seize illegal products, the influence and impunity enjoyed by these operators persist, perpetuating a cycle of exploitation and corruption.

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Efforts to regulate the artisanal timber sector face significant challenges, including a lack of accurate data on production and widespread complicity within the administration. While initiatives like the installation of artisanal sawmill sites aim to formalize and control timber extraction, skepticism remains regarding the feasibility of comprehensive regulation, especially when those responsible for organizing the sector benefit from its current illicit nature.

Permis politiques, clientélisme et illégalités, qui profite de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en RDC ?

L’exploitation artisanale du bois d’œuvre est l’une des activités les plus lucratives en République démocratique du Congo. Une étude de la Banque mondiale menée en 2015 a révélé que le volume de production du bois d’œuvre atteint chaque année entre 3 et 4 millions de mètres cubes https://cafi.org/fr/quelle-quantite-de-bois-est-extraite-en-rdc-et-comment. Selon les mêmes données évoquées par la CAFI, seuls 300.000 m³ proviennent de l’exploitation industrielle du bois. En effet, plus de 90% du bois d’œuvre du pays provient sans nul doute du secteur artisanal.

Bien encadrée, ce secteur pourrait devenir pourvoyeur d’emplois et du bien-être, et contribuer ainsi de manière significative à l’économie nationale. Cependant, le développement des marchés intérieurs du bois, et le manque du cadre légal clair ont provoqué une ruée sans précédent vers cette ressource exploitée souvent dans toute illégalité. Pour mieux comprendre les rouages de ce secteur considéré à ce jour comme l’un des secteurs destructeurs des forêts congolaises, notre équipe a mené une enquête dans trois provinces forestières à savoir, l’Equateur, la Tshopo et le Mai-Ndombe.

La province de l’Equateur est l’une des provinces forestières qui alimentent en grand nombre les marchés de Kinshasa. Les multiples cours d’eaux qui la traversent offrent une opportunité aux exploitants artisanaux, de couper, transporter et vendre leurs marchandises à Mbandaka, et à Kinshasa. Cependant, cette activité lucrative se fait dans une opacité la plus totale et une illégalité difficile à décrire.

Des permis politiques

Selon plusieurs sources contactées sur place, cette situation d’illégalité est favorisée notamment par les autorités au niveau de la province. Parfois, les permis des coupes sont délivrés par le gouverneur de la province sans que l’administration n’en soit au courant. Ces autorisations de coupe se retrouvent entre les mains des personnalités politiques, administratives, militaires, judiciaires, et la liste n’est pas exhaustive. D’où l’appellation des « permis politiques ».

« Ici à l’Équateur, si vous passez au bureau du contrôle forestier, sur la liste disponible, vous n’aurez même pas dix exploitants en règle. Sur le terrain, on se retrouve avec une centaine des permis que nous appelons des permis politiques. Des permis qui n’ont aucune preuve de paiement. Ces permis sont donnés aux députés, aux magistrats, aux généraux etc. Nous ne les découvrons que lorsque ces gens viennent avec pour les faire enregistrer et solliciter des documents comme les déclarations trimestrielles et autres. Quand vous les saisissez, on vous dit qu’il faut laisser car l’autorité y a mis sa main », dénonce une source à la coordination provinciale de l’environnement.

Des hauts gradés de l’armée devenus exploitants

Pour se faire une idée de la dénonciation, nous nous sommes rendus à Bongonde, village situé dans le territoire de Bikoro, à environ 20 kilomètres de la ville de Mbandaka. C’est dans ce village qu’un colonel d’armée a installé son nouveau chantier d’exploitation artisanale du bois depuis le mois d’avril 2023. « Nous étions en difficulté, lorsqu’on nous a informés qu’un exploitant cherchait du bois Iroko. Il est venu, nous avons conclu un contrat avec lui. C’est lui seul qui garde le document signé. C’est par après que nous avons appris que la personne était un colonel de FARDC (Forces armées de la RDC), basé à Mbandaka », a informé un notable du village qui a requis l’anonymat

Pour mieux sécuriser ses intérêts, le colonel a posté en permanence l’un de ses gardes du corps. Il s’agit d’un officier subalterne affecté dans ce village pour se rassurer que personne ne vienne perturber la quiétude de l’exploitant, son chef.

A en croire les témoignages des villageois, le colonel use de son influence pour exploiter du bois dans leur terroir. Il achète un pied d’Iroko à 10.000 FC l’équivalent de 4 dollars américains. Avec le temps, il est parvenu à imposer sa loi, et fixer le prix d’un pied à 7 000 FC, brandissant des menaces de mort à tout celui qui oserait s’opposer à sa décision.

Dans ce village, le colonel exploite du bois qu’il transforme en planches, chevrons, madriers et autres, en même temps, ce haut gradé de l’armée congolaise s’est lancé dans la carbonisation. Toutes ces marchandises sont transportées grâce au camion de l’armée jusqu’à Mbandaka, avant de prendre la voie fluviale pour inonder les marchés de Kinshasa.

« Ils nous a donné 50.000 FC (environ 20 $ US), et il a coupé tous nos arbres à chenilles pour en fabriquer les makala (charbons de bois). Aujourd’hui, dans notre village on ne ramasse plus de chenilles. Quand on réclame, il nous menace  de nous faire disparaître », affirme un jeune du village.

Dans ce village, le colonel n’est pas le seul exploitant. Le directeur de cabinet adjoint du gouverneur de la province, Rossy Bolekwa y mène aussi des activités d’exploitation artisanale du bois. Cet ancien député provincial y a aussi installé son petit chantier, mais qu’il n’exploite pas encore.

« L’année passée j’ai arrêté 4 exploitants illégaux. J’ai saisi des produits d’un colonel, de certains avocats, et d’autres exploitants. Les dossiers ont été transmis au parquet, malheureusement, ils ont été tous libérés par la suite. Je garde les procès-verbaux de saisie avec moi », a indiqué Christian Iyongo, inspecteur forestier.

Dans ce domaine, tout est fait pour ne jamais laisser des traces. Ces généraux, magistrats, députés et autres hautes autorités le savent bien. Leurs fonctions les rendent incompatibles à l’exercice du commerce du bois, renseigne un expert.

« Quand le bois vient, ce n’est pas en leurs noms. C’est soit le nom d’un cousin, d’un frère. On ne verra pas cette autorité-là signer sur un papier. On sait comment ça se passe. Quand vous êtes une autorité, ce n’est pas vous qui exercez le commerce. Vous le confiez à votre femme, ou à votre enfant etc. Mais, le bois lui appartient, car lorsqu’il y a des problèmes, le suivi est fait par cette autorité-là », a déploré Maribée Mujinga, responsable de la CCV (Cellule de contrôle et vérification) du ministère de l’Environnement et Développement durable.

A en croire ce haut cadre de l’administration forestière congolaise, une fois leur bois saisi au niveau de Kinshasa, ces autorités viennent faire le suivi et sont obligées de payer des amendes transactionnelles. « Les autorités qui sont venues, nous leur avons fait comprendre qu’elles doivent payer des amendes. Comme ce sont les amendes transactionnelles, elles transigent. En tout cas, elles ne paient pas en deçà de la moitié », a-t-elle affirmé.

Durant l’année 2023, la CCV aurait mis la main sur 216 exploitants illégaux. Elle est parvenue à mobiliser environ 240.000 dollars. Une somme qui ne représente absolument rien au regard du volume de bois saisi à Kinshasa, dans les différents ports, le long du fleuve Congo.

« Ce taux-là est tellement insignifiant que ça ne dissuade pas tous ces délinquants forestiers d’opérer leurs forfaits. Il y en a qui sont trop ingénieux et  vont jusqu’à calculer le taux des amendes à leur forfait. Et ils font même le droit comparé », s’est indigné Madame Mujinga.

A cela s’ajoute l’immixtion de la justice dans ces affaires empêchant parfois l’administration forestière de bien faire son travail. « C’est parfois la justice  qui vient empiéter sur la procédure amorcée au niveau du ministère de l’Environnement. Quand nous procédons à des saisies, avant même que l’assujetti ne vienne présenter ses documents à nos bureaux, le parquet vient faire la levée alors qu’il y a une procédure en cours », a déploré Maribé Mujinga.

Parce que tout ceci est connu depuis des dizaines d’années, pourquoi n’existe-t-il pas des poursuites judiciaires, ou encore des mesures conservatoires contre ces autorités censées protéger ce secteur ? Tout porte à croire que l’Etat congolais se plait de cette situation, malgré les multiples dénonciations de certains acteurs de la société civile.

« Lorsque les services de l’Etat ne fonctionnent pas correctement, ça profite à ce genre d’exploitants », s’indigne Essylot Lubala, acteur de la société civile environnementale. « Nous pensons que si l’autorité de tutelle, que ça soit au niveau central et provincial suit et met en œuvre nos recommandations, les choses ne seraient pas telles quelles sont aujourd’hui ».

Les permis politiques ne se retrouvent pas seulement à l’Equateur, ils sont un peu partout où l’exploitation artisanale du bois se fait. La province de Mai-Ndombe n’en est pas épargnée. « Lors d’une mission, nous sommes tombés sur un lot de bois, environ 4 000 m³ du bois rouge dans le territoire de Kiri. Cette cargaison appartient à un dignitaire de la province. Donc un député provincial. Jusqu’à aujourd’hui, ce bois est saisi », a informé Ignace Monza, Ministre provincial de l’Environnement. « Il y a eu pas mal de trafic d’influence. C’est ce que nous décrions aussi. J’ai été acculé par plusieurs autorités qui m’ont demandé de lâcher-prise. Mais, nous avons résisté, ce bois est toujours sous saisine ».

Dans le but de lutter efficacement contre cette situation qu’il a méritée de ses prédécesseurs, Ignace Monza avait pris l’initiative de ne pas délivrer de permis de coupe, question de mener des vérifications sur l’existant. « Toute l’année dernière, nous n’avons délivré aucun permis aux exploitants, parce qu’on voulait avoir la maîtrise du secteur et du système pour comprendre qui sont derrière cette mafia », a informé le Ministre provincial.

Malheureusement, cela n’a pas empêché les exploitants illégaux de maintenir la pression sur la ressource. Chaque année, ce sont des milliers de mètres cubes de bois d’œuvre qui prennent la direction de Kinshasa, en passant par le lac Mai-Ndombe. Faute de moyens financiers et logistiques, le gouvernement provincial a du mal à intercepter ces cargaisons. A l’impossible nul n’est tenu dit-on, le Ministre provincial se contente de sensibiliser les communautés sur la procédure légale de l’exploitation artisanale du bois.

« Dans chaque territoire, nous avons mis en place des associations des exploitants artisanaux. Ce sont eux qui nous fournissent des informations sur ce qui se passe dans la zone. Nous avons des cas dénoncés dans plusieurs territoires. La plupart de ces cas sont des dignitaires de la province », a-t-il précisé.

La province de Mai-Ndombe n’est pas la seule à ne pas délivrer des permis. La Tshopo aussi le fait, dans le but de mieux contrôler le flux d’exploitation artisanale jugée illégale. Cependant, les marchés du bois d’œuvre de Kisangani sont inondés à cause de la forte demande en bois, destinés notamment à la construction.

« En tant que commerçant, je n’ai pas besoin de savoir si le bois que j’achète est légal ou pas », renseigne Fiston Tongda, rencontré au marché de Komboni dans la commune de Makiso. « Je m’approvisionne auprès de mes clients qui sont des exploitants. J’ai du bois qui vient de Bafwasende, et d’ailleurs, je ne sais pas si ces exploitants ont des permis ou pas. Il revient à l’Etat d’organiser les choses et non à nous ».

La non délivrance des permis alimente par ailleurs l’illégalité dans ce secteur, renseignent des experts. La majorité d’exploitants dans ces provinces y vont sans peur d’être arrêtés. Malgré ces mesures conservatoires prises par les gouverneurs de ces deux provinces, l’exploitation artisanale se porte merveilleusement bien.

« Il est dit dans la réglementation que le gouverneur de province doit délivrer un permis de coupe, après que le demandeur ait payé la taxe y relative. Mais, lorsque le demandeur paie cette taxe, mais ne reçoit pas le permis de coupe, que voulez-vous qu’il fasse ? Il va y aller sans permis de coupe », s’est-il indigné un exploitant interrogé à Kisangani.

Cette exploitation illégale touche même les aires protégées. Ce qui rend la menace très préoccupante. « Au mois d’octobre de l’année passée, à la réserve de biosphère de Yangambi, nous avons vu des évidences que la Réserve est menacée. Très bientôt, ils vont atteindre la zone de conservation intégrale. Pendant que nous sommes en train de crier que la RDCongo est un Pays-solution, les exploitants artisanaux illégaux commencent à couper même dans les réserves », a déclaré Esylot Lubala, membre de la société civile.

Certains scientifiques pensent qu’à cette allure, si rien n’est fait pour réglementer systématiquement ce secteur, les forêts de la RDC connaîtront une pression sans précédent dans les 10 prochaines années, car estime-t-il, le secteur attire de plus en plus de monde qu’il y a 10 ans passés. « Les marchés de Kinshasa offrent en moyenne 2 637 emplois permanents et 3 868 emplois temporaires pendant que ceux de Kisangani offrent 220 emplois permanents et 2718 emplois temporaires dans la vente et la manutention de bois (Lescuyer et al. 2014 ; Tshimpanga, 2017) », renseigne un document du CIFOR.

Exploiter et régulariser après

En République démocratique du Congo, l’exploitation forestière est régie par le Code forestier. Un code jugé obsolète au regard des évolutions et des réalités complexes que connaît le secteur forestier congolais.

Le législateur a prévu une procédure à suivre pour obtenir un permis de coupe artisanale du bois d’œuvre en RDC. Ce permis mentionne obligatoirement l’identité du bénéficiaire, la référence du certificat d’agrément, la localisation de la forêt et de l’aire de coupe, la date de délivrance et la période de validité, le montant de la taxe perçue ainsi que la référence du titre de perception. Malheureusement, quelques permis que nous avons consultés ne répondent nullement à ces exigences.

Certains exploitants préfèrent d’ailleurs passer outre mesure. C’est le cas de Monsieur Arsène, exploitant artisanal de Mbandaka, dans la province de l’Equateur. « La loi nous demande de nous déclarer d’abord, on ne saura pas le faire car les moyens sont maigres. Nous allons d’abord dans la forêt, sans permis ni document quelconque, nous exploitons et revenons payer les taxes par rapport au lot que nous amenons de la forêt », a-t-il déclaré.

Après plusieurs années de travail clandestin, Arsène a décidé de se conformer à la législation congolaise en la matière. « Ça fait longtemps que nous évoluons dans l’illégalité, et cela ne nous avance pas. Nous voudrions nous conformer aux normes de façon à observer ce qui est prescrit pour que les choses puissent marcher. Nous avons de petits moyens, nous travaillons dans la clandestinité mais lorsque nous rencontrons des obstacles, nous n’avons pas où aller nous plaindre », a-t-il mentionné.

Comme lui, Céline Baleka, présidente de l’Organisation des exploitants artisanaux de Mbandaka qu’elle dirige depuis 7 ans environ mobilise les membres de son association pour se conformer à la légalité.   Cependant, elle déplore les tracasseries administratives auxquelles ces exploitants sont confrontés. Mais, aussi la concurrence déloyale leur imposée par les exploitants illégaux, et autres détenteurs des permis politiques.

« Au départ d’ici nous fournissons un effort pour obtenir tous les documents et être en ordre. Mais, arrivé à Kinshasa, on vous sort des infractions comme quoi, on a vu les documents mais ça ne suffit pas. Quand vous désistez, on  saisit votre bois. Ça décourage ! », a-t-elle informé.

Face à cette situation, certains exploitants préfèrent s’organiser en coopérative ou en réseau pour pousser les décideurs à jouer leur rôle d’encadrement du secteur artisanal du bois.

« Nous avons décidé d’embrasser cette association à connotation nationale pour que nous puissions rentrer dans les normes », a indiqué Monsieur Arsène. « Nous entrons dans la phase de la structuration, l’Etat peut nous venir en aide de manière à ce que nous puissions avoir des documents légaux »

Renforcer l’administration

Comparé au secteur industriel, le secteur artisanal du bois d’œuvre souffre de la réglementation et du sérieux. A ce jour, personne dans l’administration ne sait avec exactitude ce que représente le secteur artisanal du bois en RDC. Pas de statistiques, ni de registre sur ce secteur qui s’est vu inondé des exploitants illégaux venus de tout bord.

« On n’a pas connu l’ampleur de l’exploitation artisanale du bois comme on le connaît aujourd’hui », se souvient Gabriel Mola Motya, ancien Gouverneur de la province de l’Equateur (1997 – 1999). « La plupart des exploitants artisanaux que j’ai connus quand j’étais gouverneur se limitaient à prélever deux ou trois arbres qu’ils venaient vendre à Kinshasa pour juste avoir de quoi manger ou pour faire fonctionner une petite scierie locale ».

Tous nos efforts pour accéder aux statistiques dans les différentes provinces visitées sont restés vains. De retour à Kinshasa, le ministère de l’Environnement et développement durable ne dispose que de quelques données datant de 2005.

« L’exploitation artisanale de bois d’œuvre est faite dans les provinces, la production exacte n’est pas connue car ce sont les gouverneurs qui délivrent les documents. En plus, ils ne nous réservent pas les copies. On continue à estimer, soit une production de 1 à 2 millions de mètres cubes par an. Avant le démembrement des provinces, on recevait les rapports mais aujourd’hui on ne reçoit rien, c’est parmi les activités phares du PGDF (Programme de Gestion Durable des Forêts), pour les 3 années à venir », a renseigné un cadre du Ministère de l’Environnement et Développement Durable.

La RDC semble très loin de résoudre le problème de l’illégalité dans l’exploitation artisanale du bois. Partout où cette exploitation est pratiquée, il s’observe une certaine complicité et négligence à tous les niveaux. L’administration semble moins préoccupée par cette problématique.

« C’est cette administration qui pérennise la situation, car elle en tire de gros profits. Lorsque je parle de l’administration, je ne parle pas de l’Etat congolais, mais plutôt des personnes qui se font plein les poches. J’ai voulu avoir un permis d’exploitation en bonne et due forme. Arrivé au bureau, un agent me propose une autre voie que celle prévue par la loi. Car, il voulait que je lui remette l’argent que je devais payer à la banque. J’ai refusé cela », témoigne un exploitant.

Dans les différentes provinces que nous avons visitées, nous avons enregistré les mêmes doléances. Il s’agit du manque de volonté d’organiser le secteur, le manque de moyen logistique susceptible d’aider les inspecteurs forestiers à bien mener leurs missions. Et pourtant, chaque année, l’Etat congolais décaisse de l’argent pour appuyer le ministère de l’Environnement en termes de frais de fonctionnement.

« Je pense qu’on ne mène pas assez une réflexion profonde sur ce secteur-là. La plupart des artisanaux évoluent dans l’informel. C’est ce qui fait qu’on n’arrive pas à les contrôler et savoir réellement ce qu’ils font », a indiqué Gabriel Mola Motya. « Ce n’est pas un secret.il suffit seulement d’aller à Kinkole, le long du fleuve pour se rendre compte de l’ampleur. Les politiciens sont dedans, les ministres, les colonels, les généraux, les députés et les sénateurs. Tout le monde est là ».

Formaliser l’exploitation artisanale du bois

A soixante kilomètres de la ville de Kisangani, se trouve la cité de Yanonge. Ici, le CIFOR a installé depuis près de 3 ans, un site de scierie artisanale du bois d’œuvre. Le projet consiste notamment à acheter du bois auprès des exploitants artisanaux de la région, le scier et le revendre sur les marchés de Kisangani.

« Notre rôle c’est d’appuyer les différents acteurs pour que tout le monde se retrouve dans cette filière, dans une logique de durabilité », a renseigné Silvia Ferrari, coordonnatrice des activités au CIFOR.

La logique dans cette démarche est de faire fonctionner la scierie le plus longtemps possible, avec du bois légal. Pour cela, le CIFOR a instauré une marche à suivre à tous les exploitants artisanaux désireux de bénéficier de son accompagnement.

« Les exploitants artisanaux du bois exploitent selon les instructions que nous leur donnons. Parce que nous, on n’achète pas n’importe quel bois. On le contrôle », a révélé Madame Ferrari.

A ce jour, le projet travaille avec 3 associations des exploitants du bois, avec l’idée d’obtenir l’adhésion des autres. Une expérience qui, une fois mise à l’échelle, pourrait aider le gouvernement à mieux contrôler ce secteur.

Les recommandations des états généraux des forêts organisées en janvier dernier insistent sur la formalisation de ce secteur qui échappe à l’Etat congolais. Plusieurs acteurs de la société civile restent tout de même sceptiques sur la faisabilité de cette recommandation, d’autant plus que ceux qui sont censés organiser ce secteur, sont souvent ceux qui y tirent profit en exploitant illégalement du bois d’œuvre artisanal par des personnes interposées.